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Délibération n° 2004-31 APF du 12 février 2004 modifiant la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 9 du 26/02/2004 à la page 655 NOR : SPE0400233DL
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