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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2004-32 APF du 12/02/2004

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Délibération n° 2004-32 APF du 12 février 2004 modifiant la délibération n° 96-158 APF du 5 décembre 1996 modifiée portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable aux matériels d'équipement et de maintenance importés dans le cadre de la réalisation du projet Photom Polynésie

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 26/02/2004 à la page 656

NOR : DDI0400167DL

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  • Modifiant : Délibération n° 96-158 APF du 05/12/1996 (texte abrogé)
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