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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2004-33 APF du 12/02/2004

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Délibération n° 2004-33 APF du 12 février 2004 portant refonte des dispositifs d'incitations fiscales à l'investissement en Polynésie française et modifications du code des impôts

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 26/02/2004 à la page 656

NOR : SCD0400253DL

Textes modificatifs
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  • Complète : Code des impôts
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