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Délibération n° 2004-44 APF du 26 février 2004 portant modification de la délibération n° 98-145 APF du 10 septembre 1998 modifiée relative au régime applicable aux fonctionnaires civils et militaires en position de détachement auprès du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics Paru in extenso au JOPF n° 12 du 18/03/2004 à la page 896 NOR : PEL0400338DL
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