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Délibération n° 2005-104 APF du 20 octobre 2005 portant abrogation de la délibération n° 2005-43 APF du 4 février 2005 complétant la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française en matière de principes généraux de l'accession à la propriété des ensembles immobiliers constituant des lotissements sociaux de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/10/2005 à la page 3419 NOR : MLA0501927DL
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