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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2005-4 APF du 4 janvier 2005

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Délibération n° 2005-4 APF du 4 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988 modifiée relative à l'adoption par la Polynésie française du système harmonisé de désignation et de codification de marchandises dit 'tarif S.H.'
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2005 à la page 198

NOR : DDI0402635DL

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