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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2005-85 APF du 16 août 2005

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Délibération n° 2005-85 APF du 16 août 2005 portant modification de la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 modifiée relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret du coprah, des produits de première nécessité et de l'eau embouteillée

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 25/08/2005 à la page 2728

NOR : SAE0501194DL

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