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Délibération n° 95-212 AT du 12 décembre 1995 portant exonération des droits et taxes de douane en faveur des matériels scientifiques et techniques importés pour la recherche scientifique en Polynésie française par des établissements ou organismes publics ou d'utilité publique et par des établissements ou organismes de caractère privé ayant pour activité principale l'enseignement ou la recherche scientifique, dans le cadre d'un programme présentant un caractère d'intérêt général (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/1995 à la page 2607
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