Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 95-216 AT du 14/12/1995
Voir plus d’informations

Délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 17
Textes d’application
Vie du texte
Retour en haut
RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
Attention, ce texte vient d'être modifié, nouvelle consolidation en préparation.
Version au 17/03/2023

Voir toutes les modifications dans le temps :

Chargement en cours...
Erreur lors du chargement !
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données