| Voir plus d’informations |
|
Délibération n° 95-225 AT du 14 décembre 1995 relative aux agents non titulaires des emplois permanents (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 48 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
