Délibération n° 95-247 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 NS du 02/02/1996 à la page 162 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |