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Délibération n° 96-28 AT du 15 février 1996 portant répartition des crédits de fonctionnement de l'assemblée territoriale pour l'année 1996 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 29/02/1996 à la page 360 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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