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Délibération n° 96-36 AT du 29 février 1996 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et portant abrogation de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'article 4 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 Paru in extenso au JOPF n° 12 du 21/03/1996 à la page 462
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