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Délibération n° 96-74 APF du 5 juin 1996 abrogeant la délibération n° 74-162 du 14 novembre 1974 et complétant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 portant suspension provisoire dans le tarif douanier, du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/1996 à la page 985 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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