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Délibération n° 96-96 APF du 8 août 1996 portant modification des articles 33 et 35 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et des articles 8 et 9 de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite de la tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/1996 à la page 1473
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