| Voir plus d’informations |
|
Délibération n° 97-20 APF du 4 février 1997 portant modification de la délibération n° 83-66 AT du 31 mars 1983 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.), doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes Paru in extenso au JOPF n° 8 du 20/02/1997 à la page 352
| |||||
