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Erratum à l'annexe à l'arrêté n° 100 CM du 18 janvier 1989 portant application des dispositions de l'article 11 de la délibération n° 88-42 AT du 19 mai 1988 instituant temporairement un régime fiscal à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés, publié au JOPF n° 4 du 26 janvier 1989, page 152

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/1989 à la page 319
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  • Erratum de : Arrêté n° 100 CM du 18/01/1989
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