| Voir plus d’informations |
|
Erratum à l'arrêté n° HC 9 ISLV du 25 août 2006 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2006-2007 aux îles Sous-le-Vent. (JOPF n° 38 du 21 septembre 2006, page 3298) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 05/10/2006 à la page 3475
| |||||
