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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1987 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 87-7 AT du 29 janvier 1987

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Erratum à l'article 3 de la délibération n° 87-7 AT du 29 janvier 1987 portant modification de la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (publiée au JOPF n° 7 du 12 février 1987, page 237)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 26/02/1987 à la page 312
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