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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 85-007 du 20/04/1986

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Erratum à la convention n° 85-007 du 16 décembre 1985

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 20/04/1986 à la page 512
Informations
Objet :
Modification de l'article 4
Date de prise d'effet : 20/04/1986
Durée réelle de la convention : 0 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP
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