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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2003-198 APF du 18 décembre 2003

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Erratum à la délibération n° 2003-198 APF du 18 décembre 2003 modifiant la délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires (parue au J.O.P.F. n° 1 du 1er janvier 2004 à la page 15)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 06/05/2004 à la page 1566
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