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Erratum à l'arrêté n° 803 CM du 7 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 1100 CM du 19 août 1998, complétant le livre V de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation des établissements recevant du public, paru au J.O.P.F. n° 24 du 15 juin 2000, page 1378

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 03/08/2000 à la page 1787
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  • Erratum de : Arrêté n° 803 CM du 07/06/2000
  • Modifiant : Code de l'aménagement
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