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Erratum au JOPF du 15 septembre 1982, pages 940 et 941 (Décret n° 82-460 du 2 juin 1982 relatif à l'harmonisation des dispositions réglementaires du droit français des sociétés anonymes avec la deuxième directive des communautés européennes en matière du droit des sociétés et modifiant certains décrets en matière commerciale) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 20/10/1985 à la page 1337
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