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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5810 MFR du 22 septembre 2000

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Erratum au modèle de déclaration de la 'Taxe sur l'activité de croisière' annexé à l'arrêté n° 5810 MFR du 22 septembre 2000 (paru au J.O.P.F. n° 40 du 5 octobre 2000, page 2362)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/10/2000 à la page 2626
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  • Erratum de : Arrêté n° 5810 MFR du 22/09/2000 (texte abrogé)
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