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Jugement du 12 février 1991 du tribunal administratif annulant l'arrêté n° 773 MSE du 19 février 1990 refusant à M. Calixte Taie,gérant de la S.A.R.L. Local Style,l'autorisation d'installer et d'exploiter un atelier de fabrication de planches de surf et de fun (installation de la 1re classe des établissements dangereux,incommodes ou insalubres,commune de Mahina).

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 21/03/1991 à la page 509
Texte lié
  • Annulant : Arrêté n° 773 MSE du 19/02/1990 (texte abrogé, texte annulé)
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