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Jugement du 9 février 1993 du tribunal administratif de Papeete, lu à l'audience publique du 22 février 1993, décidant l'annulation de l'arrêté n° 318 CM du 23 mars 1992 fixant les modalités de recouvrement du droit de timbre assis sur les titres de transport délivrés aux voyageurs résidant en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 10 du 11/03/1993 à la page 446
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