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Loi de finances rectificative pour 1990 (n° 90-1169 du 29 décembre 1990). (Arrêté n° 866 DRCL du 11 septembre 1991 portant promulgation de l'article 66 de ladite loi). Paru in extenso au JOPF n° 38 du 19/09/1991 à la page 1548 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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