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Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (Extraits) (JORF du 19 avril 2006) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/05/2006 à la page 1502 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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