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Loi n° 2006-450 du 18/04/2006

Publié par l'Etat à titre d'information

Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (Extraits) (JORF du 19 avril 2006)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1502

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Loi n° 2009-526 du 12/05/2009

Modifié par : Loi n° 2014-873 du 04/08/2014

Modifié par : Loi n° 2020-1674 du 24/12/2020

Avis de la Polynésie française :

Avis non demandé

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