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Loi du Pays n° 2005-5 du 9 décembre 2005 modifiant la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 41 NS du 09/12/2005 à la page 746
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