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Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (Arrêté n° 1091 DRCL du 1er août 2003 modifiant l'arrêté n° 1043 DRCL du 4 juillet 2003 portant promulgation de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 (extraits) et des décrets n° 2003-485 du 5 juin 2003 (extraits) et n° 2003-543 du 24 juin 2003 (extraits) )

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2003 à la page 2161
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