| Voir plus d’informations |
|
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L.111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 362 DRCL du 28 juillet 2000) Paru in extenso au JOPF n° 32 du 10/08/2000 à la page 1828 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
