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Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice. (Arrêté de promulgation n° 187 DRCL du 3 mai 2000)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 18/05/2000 à la page 1090
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  • Modifiant : Loi n° 77-1460 du 29/12/1977
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