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Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 285 DRCL du 22 juin 2000)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 06/07/2000 à la page 1537
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  • Modifiant : Loi n° 88-227 du 11/03/1988
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