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Loi n° 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruption. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 347 DRCL du 19 juillet 2000)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 03/08/2000 à la page 1775
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