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Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. (Arrêté de promulgation n° 384 DRCL du 10 août 2000)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 24/08/2000 à la page 1947
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