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Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 683 DRCL du 29 novembre 2001) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2001 à la page 3139 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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