Loi n° 2001-153 du 19/02/2001
Actes Promulgués Loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 123 DRCL du 9 mars 2001) Paru au Journal Officiel 2001 n° 12 du 22/03/2001 à la page 694 Télécharger : |
