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Loi n° 2002-214 du 19 février 2002 modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. (Arrêté de promulgation n° 90 DRCL du 1er mars 2002)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 14/03/2002 à la page 627
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  • Modifiant : Loi n° 77-808 du 19/07/1977
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