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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 120 DRCL du 20 mars 2002) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 28/03/2002 à la page 730 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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