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Loi n° 2006-449 du 18/04/2006

Publié par l'Etat à titre d'information
Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (Extraits) (JORF du 19 avril 2006)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1499

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Texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

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