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Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production (JORF du 20 juillet 1978, page 2878) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/04/1988 à la page 864 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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