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Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale (JORF du 21 juillet 1983, page 2242) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/04/1988 à la page 869 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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