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Loi n° 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1 DRCL du 2 janvier 1986)

Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 03/01/1986 à la page 1
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