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Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (Arrêté de promulgation n° 1452 DRCL du 13 septembre 1985)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 01/10/1985 à la page 1271
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