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Loi n° 86-826 du 11 juillet 1986 relative à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République (Arrêté de promulgation n° 1186 DRCL du 24 septembre 1986)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/10/1986 à la page 1302
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  • Modifiant : Loi n° 76-655 du 16/07/1976 (texte abrogé)
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