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Loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse (Extraits) (J.O.R.F. du 2 août 1986, page 9529) Paru in extenso au JOPF n° 3 NS du 04/02/1993 à la page 44 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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