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Loi n° 89-434 du 30 juin 1989 complétant la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et complétant le code de procédure pénale (Arrêté de promulgation n° 708 DRCL du 13 juillet 1990)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 26/07/1990 à la page 1093
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  • Modifiant : Loi n° 80-572 du 25/07/1980
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