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Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions (Arrêté n° 821 DRCL du 29 août 1989 portant promulgation des articles 18, 19 et 20)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 14/09/1989 à la page 1570
Homologuant les peines demprisonnement
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