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Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.(J.O.R.F. du 27 juillet 1991, page 9952) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 15/08/1991 à la page 1353 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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