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Loi n° 94-104 du 5 février 1994 relative à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen. (Arrêté de promulgation n° 254 DRCL du 24 mars 1994) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/1994 à la page 596
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